Conditions générales de vente

Conditions générales de vente d'Evevo GmbH (AGB)

1. Commandes
2. Conditions de livraison
3. Garantie
4. Prix
5. Livraison
6. Mode de paiement
6.1 Réserve de propriété
7. Frais d'expédition
8. Supplément pour petites quantités
9. LIvraisons partielles
10. Refus d'acceptation
11. Échange
12. Plaintes
13. Garantie
14. Réservation
15. Tribunal compétent
 

1. Commandes
Dès que vous avez passé la commande, la commande est contraignante.
Vous confirmez que vous n'êtes en violation d'aucune loi dans votre pays.

2. Conditions de livraison
Les articles proposés sont généralement en stock en permanence, ce qui nous permet de vous livrer rapidement, souvent même le jour même de l'entrée de la commande. Les délais de livraison approximatifs sont donnés pour la plupart des produits. Celles-ci s'appliquent généralement, mais ne sont pas contraignantes.
Aucun droit à dommages et intérêts ne peut être revendiqué en cas de retard ou de non-livraison.
 
3. Garantie
La période de garantie est de 2 ans à compter de la date de livraison, sauf indication contraire. Pour les articles techniques, les conditions de garantie s'appliquent dans tous les cas. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Sont exclus de la garantie les dommages dont l'acheteur est responsable, par exemple suite à une mauvaise manipulation. Nous ne fournissons que des produits neufs dans la qualité et l'emballage d'origine de la marque.
 
4. Prix
Toutes les offres sont sans engagement. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix et d'erreurs. Les prix des produits et services sont des prix nets en francs suisses (CHF), hors TVA et départ entrepôt Evevo GmbH. Les frais supplémentaires, par exemple les frais d'emballage et d'expédition/livraison (fret / transport) ainsi que les frais légaux et réglementaires tels que VEG ne sont pas inclus dans les prix et sont facturés au client ainsi que la TVA. Nous nous réservons le droit de débiter ultérieurement la taxe sur la valeur ajoutée non facturée. Les conditions d'affranchissement sont définies dans les "frais de port", qui font partie intégrante des présentes CGV. 

Les prix des produits ainsi que les frais accessoires sont calculés en principe au moment de l'enregistrement électronique de la commande. Si les prix d'achat augmentent après la commande du client, Evevo GmbH est en droit d'ajuster les prix vis-à-vis du client en conséquence.

5. Livraison
Nous livrons exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. La livraison est effectuée par la poste ou par DHL.
 
6. Mode de paiement
Sauf convention écrite contraire, toutes les factures d'Evevo GmbH sont payables sur le compte net indiqué 10 jours après la date de la facture. Passé ce délai, le client est en demeure sans mise en demeure. Evevo peut réclamer des intérêts moratoires de 5%. Tous les frais de relance et de recouvrement en cas de retard de réception ou de paiement sont à la charge de l'acheteur. Si le client est en retard de paiement, Evevo est en droit, sans avertissement particulier, de suspendre toutes les autres livraisons au client, en tout ou en partie, jusqu'à ce que ses créances aient été réglées ou garanties. Toutes les conséquences d'une telle interruption de la livraison sont à la charge exclusive du client.
 
6.1 Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention
Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété de l'objet de l'achat jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur exerçant une activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de l'objet d'achat jusqu'au règlement de toutes les créances résultant de la relation commerciale avec le client. Les sûretés correspondantes sont transférables à des tiers.
Vous n'avez droit à un droit de compensation que si vos demandes reconventionnelles ont été constatées par la loi ou sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, vous n'avez un droit de rétention que si et dans la mesure où votre demande reconventionnelle est basée sur le même rapport contractuel.
Si le client est en retard dans ses obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.
 
7. Frais d'expédition
Nous livrons en Suisse et au Liechtenstein à partir d'une valeur nette de 350 CHF, généralement franco de port.
Pour les commandes d'une valeur nette inférieure à CHF 350.-, des frais de port de CHF 9.90 seront facturés.
 
8. Supplément pour petites quantités
Si les commandes n'atteignant pas le montant total de CHF 100 (valeur minimale de commande) s'accumulent, nous nous réservons le droit de facturer un petit supplément de CHF 10.- pour les livraisons.
 
9. Livraisons partielles
Sauf mention contraire sur la commande, nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons complètes ou partielles.

10. Refus d'acceptation
En cas de refus injustifié de réception de la marchandise livrée par nos soins, nous facturons les frais que nous avons engagés. Notre droit à l'exécution du contrat d'achat n'en est pas affecté.
 
11. Échange
L'échange ou le retour des articles livrés n'est pas possible. Exceptions voir sous "Réclamations".
Nous ne pouvons pas garantir que certains produits répondront à l'objectif que vous avez demandé.
 
12. Plaintes
L'échange n'est possible qu'en cas de livraisons erronées ou d'erreurs de fabrication. Pour les retours, une copie du bon de livraison ou de la facture doit être jointe, sinon le traitement n'est pas possible.
En cas de dommage pendant le transport, vous devez formuler une réclamation dans les 48 heures, faute de quoi le droit au remplacement gratuit expire. L'échange pour cause de déplaisir est exclu.
 
13. Garantie
La responsabilité pour les marchandises livrées est limitée à la livraison de remplacement. Les droits à l'annulation du contrat ou à la réduction de la rémunération sont exclus si la livraison de remplacement est possible dans un délai raisonnable.
Les réclamations dues à des défauts de la marchandise ne peuvent être faites que dans un délai de 8 jours. Si l'examen de la marchandise défectueuse montre que les défauts sont dus à un comportement fautif de l'acheteur (par ex. des dommages dus à une mauvaise manipulation), l'acheteur supporte les frais de la livraison de remplacement.
 
14. Réservation
Notre offre est sujette à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de livraison, d'erreur et de vente préalable.
La marchandise livrée reste la propriété d'Evevo GmbH jusqu'au paiement intégral de la facture.
 
15. Tribunal compétent
Nos activités commerciales sont basées exclusivement sur le droit suisse. Le for juridique est Zurich.
 
Fällanden, août 2018